Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et du jeu URLTCG (le « Service »), édité par [À COMPLÉTER : prénom et nom], entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial « URLTCG » (l'« Éditeur »). En créant un compte, vous acceptez les CGU. Les achats éventuels sont en plus régis par les conditions générales de vente.
1. Le Service
URLTCG est un jeu de collection en ligne : des adresses web publiques (URL) peuvent être transformées en cartes à collectionner, découvertes, échangées et exposées entre joueurs. Le Service est fourni « en l'état », en constante évolution, et peut être interrompu pour maintenance.
2. Compte
- Vous devez avoir au moins 15 ans pour créer un compte. Les achats avec de l'argent réel sont réservés aux personnes majeures (voir CGV).
- Un seul compte par personne. Les comptes multiples, notamment pour cumuler les récompenses gratuites, sont interdits.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre accès (adresse e-mail, compte tiers de connexion). Nous vous recommandons d'activer la double authentification.
- Votre nom de collectionneur est public et définitif. Il ne doit pas usurper l'identité d'une personne ou d'une marque, ni être injurieux.
3. Nature des cartes : aucun droit sur les sites
Une carte URLTCG est un objet de jeu qui fait référence à une adresse web publique. Elle ne confère aucun droit sur le site concerné, son nom de domaine, sa marque, son contenu, ses logos ou sa propriété intellectuelle, ni aucun droit d'exploitation. Les noms et logos de sites affichés sur les cartes appartiennent à leurs titulaires et ne servent qu'à identifier le site référencé ; leur présence n'implique aucune affiliation ni approbation. Le titre, l'année, la catégorie et l'« Internet Score » d'une carte sont générés automatiquement par un algorithme : ce ne sont ni des informations certifiées, ni une mesure objective de la valeur d'un site.
Les cartes, éditions, BITS et cosmétiques sont concédés sous forme d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et révocable dans le cadre du jeu. Vous n'en êtes pas propriétaire au sens du droit des biens.
4. BITS et économie du jeu
- Les BITS sont une monnaie de jeu. Ils n'ont aucune valeur monétaire, ne constituent ni de la monnaie électronique ni un instrument de paiement, et ne peuvent jamais être échangés, remboursés ou convertis en argent réel ou en tout autre bien hors du jeu.
- Les cartes, BITS et objets de jeu ne peuvent être échangés qu'à l'intérieur du Service, par ses fonctions prévues (marché, échanges).
- Il est interdit de vendre, acheter, louer ou échanger contre de l'argent réel ou toute contrepartie extérieure au jeu des comptes, cartes, éditions, BITS ou objets de jeu, sur quelque plateforme que ce soit. Toute violation peut entraîner la suppression des objets concernés et la suspension des comptes impliqués.
- Les probabilités de chaque mécanisme aléatoire (roue de découverte, packs) sont publiées sur la page Règles & probabilités. Toute modification est publiée avant son entrée en vigueur.
- L'Éditeur peut corriger tout solde, objet ou édition obtenu à la suite d'un bug, d'une erreur technique ou d'une fraude.
- Les prix affichés sur le marché entre joueurs sont des prix de jeu en BITS : ils ne constituent ni une valeur financière, ni un investissement, ni une promesse de gain.
5. Contenus publiés par les joueurs
Les publications, commentaires, biographies, noms de binders et URL soumises (« Contenus ») restent sous votre responsabilité. Vous accordez à l'Éditeur une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour les héberger, les afficher et les reproduire dans le Service, pour la durée de leur publication. Sont interdits notamment les contenus illicites, haineux, discriminatoires, harcelants, violents, à caractère sexuel ou pornographique, portant atteinte à la vie privée ou aux droits d'un tiers, les liens vers des sites malveillants, le spam et l'usurpation d'identité.
6. URL soumises
Seules les adresses de sites publics peuvent devenir des cartes. L'Éditeur filtre automatiquement certains sites (contenus adultes ou dangereux, sites signalés comme malveillants, pages Wikipédia) et peut retirer à tout moment une carte ou bloquer un site, notamment à la demande de son titulaire. Les liens vers des sites externes sont signalés comme tels ; l'Éditeur ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu.
7. Modération et signalement
Tout utilisateur ou tiers peut signaler un contenu ou une carte via le bouton « Report » ou la page Signaler / Retrait. L'Éditeur examine les signalements avec diligence et peut masquer un contenu, retirer une carte, restreindre ou suspendre un compte. En cas de décision de modération vous concernant, vous en êtes informé avec ses motifs, et vous pouvez la contester en écrivant à contact@urltcg.com ; votre réclamation est examinée par une personne.
8. Comportements interdits et sanctions
Sont notamment interdits : la triche, l'exploitation de bugs, l'automatisation (robots, scripts), le contournement des limites techniques ou de sécurité, l'accès non autorisé aux comptes d'autrui, les comptes multiples et le commerce d'objets de jeu contre de l'argent réel. Selon la gravité, l'Éditeur peut adresser un avertissement, retirer des objets, suspendre ou supprimer un compte. Sauf urgence ou obligation légale, la mesure est motivée et peut être contestée.
9. Propriété intellectuelle de l'Éditeur
Le Service, son code, son design, ses règles et ses éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction ou extraction substantielle sans autorisation est interdite.
10. Responsabilité
L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans pouvoir garantir une disponibilité continue. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les contenus des sites externes, pour un usage du Service contraire aux CGU, ni pour la perte d'objets de jeu sans valeur monétaire, sauf faute de sa part. Rien dans les CGU ne limite les droits que vous tenez des dispositions impératives du Code de la consommation.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Durée, suppression du compte et fin du Service
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Account & security ». La suppression est définitive et entraîne la perte de vos objets de jeu. En cas d'arrêt du Service, l'Éditeur vous en informe au moins 30 jours à l'avance.
13. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les CGU. Les modifications importantes vous sont notifiées dans le Service au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous les refusez, vous pouvez supprimer votre compte.
14. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à contact@urltcg.com, puis, si vous êtes consommateur, saisir gratuitement le médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.